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Déclaration d'accessibilité

La Poste s'engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ainsi qu'au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité des services de communication au public en ligne. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application intranet "SEQUOIA RT"

Plan d'action

À ce jour, aucune action spécifique n'a encore été planifiée. Nous allons établir un plan d'action détaillé pour identifier et corriger les non-conformités identifiées dès que possible.

Prochain audit prévu

Aucun audit n'est pour l'instant planifié.

Plan d'amélioration continue

La démarche d'amélioration continue adoptée par La Poste pour ses services numériques s'articule autour des axes suivants :

Contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant: Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Date de publication

Cette déclaration d'accessibilité a été publiée le . Elle sera révisée régulièrement pour refléter les progrès réalisés et les mises à jour apportées.

Schéma pluriannuel

Pour plus de détails sur notre plan d'amélioration de l'accessibilité numérique, veuillez consulter notre Schéma pluriannuel d'amélioration de l'accessibilité numérique

Références légales

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité des services de communication au public en ligne. Ordonnance de 2023 relative à l'accessibilité numérique.